Assurance R. C. vie privée (Privathaftpflichtversicherung)
Qu’est-ce qu’une assurance responsabilité civile privée?
D’une façon ou d’une autre, nous sommes tous responsables des dégradations causées à autrui, qu’il s’agisse de la chaîne HiFi endommagée d’un ami, d’un piéton heurté par un vélo ou d’un facteur mordu par un chien, toute personne causant un préjudice à autrui en est responsable de manière illimitée et à vie. Conformément au Code civil allemand «toute personne portant préjudice aux biens, à la santé ou à la vie d’autrui est obligée de l’indemniser».
Celui qui, par négligence, blesse quelqu’un si gravement que cette personne ne peut plus exercer une activité professionnelle doit s’attendre à être condamné à verser des indemnités à hauteur de plusieurs millions d’euros. Ce risque financier est couvert par l’assurance R.C. vie privée. Elle fait donc partie des assurances particulièrement importantes et devrait être souscrite par tous les ménages.
Couverture ample
L’assurance R.C. vie privée couvre vingt-quatre heures sur vingt-quatre, et ce même pour les séjours à l’étrangers d’une durée inférieure à un an. L’assurance rembourse les coûts afférents au sinistre à la hauteur de la somme assurée pour les dommages matériels, immatériels et corporels. Elle couvre toute la famille, y compris les enfants célibataires et majeurs qui sont encore scolarisés ou qui suivent une formation professionnelle initiale (apprentissage ou étude supérieure). La prime annuelle est d’environ 90 euros. En cas de PACS, les deux conjoints sont couverts à condition que leurs noms figurent sur le contrat d’assurance.
Protection juridique passive
Les demandes d’indemnisation ne sont pas toutes justifiées, c’est pourquoi l’assureur se réserve le droit de rejeter à l’assuré les réclamations abusives et lui assure une garantie de protection juridique passive. Pour que l’assuré puisse être indemnisé pour les préjudices subis, même si le responsable des actes n’est pas assuré, il faut inclure dans le contrat une extension couvrant les créances non recouvrables. Le tarif confort et haut de gamme de l’assurance R.C vie privée inclut cette option.
Le principe même de l’assurance R.C. prévoit le devoir de prudence. Par exemple: celui que s’est engagé dans son contrat de location à débarrasser les trottoirs de verglas et de neige est responsable si un piéton glisse et se casse une jambe. La responsabilité civile légale vaut également pour :
- Les maîtres d’ouvrage : Tout comme les architectes et les artisans, les maîtres d’ouvrage sont tenus d’assurer la sécurité sur leur chantier. Si quelqu’un se blesse sur le chantier (p. ex. chute de pierre ou autres), la victime se retournera en premier lieu contre le maître d’ouvrage.
- Les propriétaires d’animaux : Si un chien mord l’enfant des voisins, le propriétaire de l’animal doit prendre en charge les frais qui en résultent, même si l’incident ne relève pas de sa faute directe.
- Sportifs : Celui qui blesse un nageur avec sa planche de surf ou renverse un piéton en faisant du patin à roulettes, est autant responsable que le snowboarder qui renverse un skieur.
Selon le type du risque que vous encourez, vous pouvez choisir entre différentes formules en matière de R.C., comme par exemple :
- L’assurance R.C. du propriétaire d’immeuble
- L’assurance R.C. maître d’ouvrage
- L’assurance R.C. pollution des eaux pour les propriétaires d’un réservoir de fuel
- L’assurance R.C. chef d’entreprise
- L’assurance R.C. propriétaire d’animaux pour les propriétaires de chiens ou de chevaux
Avant de signer une assurance R.C. vie privée, il faut bien analyser les risques que vous encourrez en matière de responsabilité civile. Si un risque nouveau s’ajoute, un chien par exemple, il faut le couvrir par une extension d’assurance. Autre point important: La somme assurée pour une assurance R.C. vie privée devrait être d’au moins de 3 millions d’euros pour les dommages corporels et matériels.
Les consignes suivantes doivent être respectées en cas de sinistres :
- Déclarez chaque sinistre dans un délai d’une semaine maximum.
- Décrivez les circonstances de l’événement de manière précise et vérace.
- Ne payez rien à la victime sans l’accord de votre assureur et laissez à votre assureur le soin de déclarer vos obligations de réparation.
- Faites immédiatement opposition contre toute ordonnance portant injonction de payer et signalez-le immédiatement à votre assureur.
- Informez votre assureur de tout recours contre vous devant un tribunal, de toute demande de prise en charge des frais juridiques ou de plainte contre vous. Cela vaut également en cas d’arrestation, d’ordonnance portant mesure provisoire ou de constat d’urgence.