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Assurance maladie et assurance dépendance (Kranken- und Pflegeversicherung)

L’assurance maladie et l’assurance dépendance sont une obligation pour toute personne désirant travailler ou étudier en Allemagne, renseignez-vous sur le système de sécurité sociale en Allemagne.

Le système de l’assurance maladie en Allemagne

L’assurance maladie obligatoire, à l’instar de l’assurance retraite, l’assurance chômage, l’assurance accident et l’assurance dépendance, relève du système de sécurité sociale en Allemagne. Il s’agit d’une assurance obligatoire pour tous les salariés et les autres catégories professionnelles, dont le revenu annuel est inférieur au plafond d’affiliation.

L’assurance maladie obligatoire a pour objet de protéger et de garantir l’accès aux soins de santé. Tous les assurés ont par principe les mêmes droits aux prestations définies par le Code de la sécurité sociale.

Conformément au principe de solidarité et contrairement aux assurances maladies privées, l’affiliation obligatoire et le calcul de la prime d’assurance ne sont pas déterminés en fonction du risque de maladie, d’âge, de sexe ou de l’état de santé, mais sur la base d’un prorata en fonction du revenu personnel.

Pour l’assuré, la distinction entre les caisses primaires d’assurance maladie et les caisses maladie libres n’a aujourd’hui plus d’importance car, conformément au Code de la sécurité sociale, l’assuré est libre de choisir la caisse maladie auprès de laquelle il souhaite être affilié. Les missions de l’assurance maladie légale incombent aujourd’hui aux :

  • Caisses primaires d’assurance maladie (AOK) locales
  • Caisses maladie d’entreprises (BKK)
  • Caisses maladie professionnelles ou d’artisanat (IKK)
  • Caisses maladie libres
  • Caisses minières d’assurance maladie

En outre, il existe des caisses d’assurance maladie intégrées dans un système de sécurité sociale distincte comme les caisses maladie des exploitants agricoles (LKK).

Assurés obligatoires

La catégorie des assurés obligatoires est déterminée par § 5 du Code de la Sécurité sociale tome V, voire § 2 de la loi sur l’assurance maladie des professions agricoles. Les personnes appartenant à cette catégorie peuvent, sous certaines conditions, demander à être exemptes de l’adhésion obligatoire à l’assurance maladie légale. Les catégories mentionnées dans l’article § 6 du Code de la Sécurité sociale tome V ne sont pas affiliés à l’assurance maladie obligatoire, il s’agit d’ouvriers ou d’employés dont le revenu dépasse le plafond d’affiliation.

Plafond d’affiliation : niveau du salaire rendant l’assurance obligatoire. Il s’élève à 75% du plafond des cotisations de la Sécurité sociale. Étant donné que celui-ci est revalorisé tous les ans, le plafond d’affiliation change également chaque année.

Plafond des cotisations : plafond de salaire servant de base de calcul des cotisations et montant au-dessous duquel la cotisation à la Sécurité sociale est obligatoire.

Le plafond des cotisations et le plafond d’affiliation sont identiques en matière de sécurité sociale publique.

Assurés volontaires ou facultatifs

Le système d’assurance maladie obligatoire permet également de s’assurer auprès d’une caisse maladie privée. Cette option est destinée particulièrement aux personnes exclues du système d’assurance maladie obligatoire comme, par exemple, un salarié qui décide de se mettre à son compte. Compte tenu des différentes conditions et délais d’affiliation, les personnes intéressées doivent se renseigner suffisamment tôt auprès de la caisse maladie.

Tous les étudiants en Allemagne doivent être couverts par une assurance maladie et une assurance dépendance. Sans cette attestation d’assurance, ils ne peuvent pas s’inscrire à l’université. On distingue deux cas.

1. Étudiants ressortissants des etats membres de l’UE, de l’E.E.E. ou de la Suisse *

Des conventions en matière de sécurité sociale ont été signées avec ces pays. Pour vous inscrire à la faculté, vous aurez besoin d’une carte de sécurité sociale européenne que vous établira la caisse de maladie à laquelle vous êtes affilié dans votre pays d’origine. Cette attestation vous permet d’obtenir auprès d’une caisse maladie légale allemande le document nécessaire pour votre inscription (le certificat d’exonération de l’assujettissement à la sécurité sociale allemande). Cette caisse maladie allemande vous prendra en charge pendant toute la durée de votre séjour en Allemagne. Si vous êtes affilié à une caisse maladie privée, vous devez fournir une attestation écrite certifiant que vous êtes couvert par une assurance maladie pendant toute la durée de vos études.

Important: le certificat d’assurance maladie voyage n’est pas reconnu.

* L'espace économique européen (E.E.E.); l’Union européenne (UE) et les Etats-membres de l'Association européenne de libre-échange (AELE) ont signé, en 1992, une convention élargissant le marché de l’Union Européenne aux États-membres de l’AELE Norvège, le Liechtenstein et l’Islande.

2. Etudiants venant d’autres pays

Pour pouvoir s’inscrire à l’université, vous devez fournir un certificat d’assurance maladie d’une caisse maladie légale allemande, dont le montant de cotisation, y compris celui de l’assurance dépendance, est le même chez toutes les caisses maladie.

Important: «L’assurance maladie des étudiants» est un tarif préférentiel du système d’assurance maladie volontaire et est réservée aux étudiants munis d’une inscription validée par une université ou un établissement d’enseignement supérieur spécialisé.

La couverture par cette assurance se termine à la fin du semestre au cours duquel l’étudiant atteint l’âge de 30 ans ou termine son 14e semestre d’études. Passé ce délai, l’affiliation obligatoire à une assurance maladie perdure si le type de formation, les raisons familiales ou personnelles, notamment les conditions d’accès à un établissement d’enseignement supérieur (p. ex-baccalauréat) justifient le dépassement de l’âge-limite ou une durée plus longue des études.

Programmes ERASMUS

Si vous participez aux programmes ERASMUS, vous devez également vous conformer aux modalités décrites ci-dessus. Dans le cadre des programmes ERASMUS, on vous indique souvent un interlocuteur direct sur place. Sinon, vous trouverez dans toutes les universités le service des relations internationales (Akademisches Auslandsamt) où vous trouverez toutes les informations générales et spécifiques des différentes régions et universités allemandes.

Renseignements complémentaires

Vous trouverez des renseignements complémentaires sur l’assurance maladie en Allemagne sur le site Internet de l’Association fédérale des caisses d’assurance maladie Deutsche Verbindungsstelle Krankenversicherung - Ausland (www.dvka.de).