L'assurance automobile (Kfz-Versicherung)
L’assurance R.C. automobile (Kfz-Haftpflichtversicherung)
Toute personne souhaitant conduire un véhicule, une moto, un cyclomoteur, scooters… doit être assurée au minimum à titre de la garantie responsabilité civile. Le Code de la route stipule qu’en cas d’accident, le conducteur du véhicule responsable du sinistre (voiture ou motocyclette) est tenu d’indemniser les dommages causés à autrui. Étant donné que la circulation routière fait valoir le principe de la responsabilité causale (responsabilité dérivant du risque créé), on peut se voir condamné à verser une indemnité même si on n’est pas directement responsable de l’accident.
L’assurance R.C. automobile ne couvre que les demandes d’indemnisation justifiées et rejette toute réclamation infondée (le cas échéant même devant un tribunal). L’indemnisation versée par l’assureur ne dépassera jamais le plafond de garantie.
Couverture de l'assurance R. C. automobile
Les compagnies d’assurances en Allemagne ont l’obligation de proposer une assurance RC dans leurs formules et d’en assumer les risques dans la limite du plafond minimum de garantie. La couverture minimale légale en Allemagne est de 7,5 millions d’euros pour les dommages corporels, de 1 million d’euros pour les dommages matériels et de 50.000 euros pour les dommages immatériels.
Cependant, il est recommandé de choisir un plafond d’indemnisation supérieur plutôt que d’opter pour le minimum si vous souhaitez être mieux protégé, car en matière de dommages matériels, la couverture peut aller jusqu’à 100 millions d’euros.
L’assurance casco (Kaskoversicherung)
L'assurance couvre dans ce cas les dommages, la destruction ou la perte du véhicule résultant d'événements qui sont couverts par l’assurance. Contrairement à l’assurance R.C automobile, la souscription de l’assurance casco reste facultative. Elle prend en charge les frais de réparation, voire la valeur du remplacement en cas de destruction du véhicule, déduction faite de sa valeur résiduelle. Quant à l’assurance casco complète, elle prend en charge également les dommages causés - par exemple à l’étranger - par une partie adverse non assurée ou dont l’assurance n’est pas tenue de verser des indemnités.
L’assurance Casco partielle (Teilkasko)
Il faut distinguer entre l’assurance casco partielle et l’assurance casco complète. Dans le cadre de l’assurance casco partielle, sont couverts les dommages d’un véhicule causés par :
- Le vol
- L’incendie
- Les explosions
- La collision avec un gibier à poil
- Le bris de glace
- Les catastrophes naturelles, tels que la foudre, la tempête, la grêle, l’inondation
L’assurance casco complète (Vollkasko)
L’assurance Casco complète couvre, en plus, les dommages causés au véhicule lors d’un accident même si la responsabilité de l’assuré est engagée, ainsi que les dommages causés par les actes de vandalisme. Elle est donc particulièrement intéressante pour les véhicules chers ou neufs.
L’étendue géographique de l’assurance R.C. automobile est fixée par la loi. Elle comprend tous les pays européens ainsi que ceux ayant signé le traité instituant l’espace économique européen (E.E.E.) comme, par exemple, les Iles Canaries ou les Açores. L’assurance tous risques peut être soumise à d’autres règles.
Elle assure notamment le souscripteur, le détenteur du véhicule et tout autre conducteur habilité à conduire le véhicule assuré. Il est toutefois important de savoir qu’en cas d’accident, exception faite du conducteur, tous les passagers du véhicule peuvent faire prévaloir leur droit auprès de l’assureur R.C. automobile.
L’assurance R.C. automobile
L’assurance R.C. automobile doit indemniser la victime pour les dommages subis lors de l’accident de telle sorte qu’elle puisse retrouver la même situation financière qu’avant. Toutefois l’assurance R.C. automobile ne couvre l’intégralité des frais de l’accident que si l’auteur du dommage en est l’unique et seul responsable. En cas de responsabilité partagée, le montant de l’indemnité sera réduit. La victime serait également moins indemnisée si elle ne portait pas de ceinture de sécurité ou si, en tant que motocycliste, elle ne portait pas de casque.
L’assurance tous risques automobile
Si le véhicule est partiellement endommagé, l’assurance tous risques rembourse les frais de réparations. En cas de perte totale ou de vol du véhicule, l’assurance verse le montant nécessaire pour l’achat d’un véhicule d’un âge et d’un état similaire.
L'assurance R. C. automobile prend en charge les coûts suivants :
Dommages matériels causés au véhicule
Frais de réparation : Il s’agit de toutes les dépenses nécessaires pour réparer les dommages causés au véhicule lors de l’accident. Pour les petits sinistres, il suffit de présenter un devis. Pour les sinistres importants en carrosserie, il vaut mieux demander l’avis d’un expert. Pour la nomination d’un expert, il faut consulter l’assureur pour éclaircir la question de la prise en charge des coûts afférents.
Dépréciation : Si le véhicule a été gravement endommagé, il est possible de demander l’indemnisation pour dépréciation mercantile à condition que l’âge du véhicule soit inférieur à 5 ans, qu’il n’ait jamais eu d’accident auparavant et que le kilométrage soit inférieur à 100.000 kilomètres. La dépréciation est évaluée par un expert.
Les pertes indirectes suite à un accident d’automobile
Privation de jouissance : Pendant toute la durée de la privation de jouissance du véhicule accidenté (p. ex. pendant la durée des travaux de réparation), la victime de l’accident perçoit une indemnité journalière.
Frais du véhicule de remplacement : Pendant les travaux de réparation ou jusqu’au rachat d’un véhicule, la victime peut opter pour la mise à disposition d’un véhicule de location à la place des indemnités journalières. Toutefois les frais de location ne sont intégralement remboursés que sous certaines conditions. Avant d’opter pour le véhicule de location, il vaut donc mieux se renseigner auprès de l’assureur du responsable de l’accident sur les conditions de prise en charge des frais de location d’un véhicule.
Honoraires d'avocats : Si l'intervention d'un avocat s’avère nécessaire, l’assurance de la partie adverse prend généralement en charge les frais.
Dommages corporels
Frais médicaux : Les frais médicaux sont remboursés à la victime à condition qu’ils soient justifiés et qu’ils ne soient pas déjà pris en charge par une caisse maladie ou tout autre organisme. Cela vaut également pour les frais afférents aux besoins accrus (p. ex. matériel orthopédique, régime alimentaire particulier ou prestations d’assistance).
Perte de revenus : L’assureur R.C. automobile rembourse également les éventuelles pertes de revenus. Si les blessures sont si graves que la victime ne pourra plus jamais exercer son métier, l’assureur prendra parfois en charge les frais de reconversion professionnelle ou versera une rente.
Pretium doloris : Non seulement la victime sera indemnisée pour les dommages matériels, mais elle peut également demander des dommages-intérêts pour préjudice moral. Le pretium doloris a pour objet de compenser les souffrances endurées. Le montant de l’indemnité pour dommage moral dépend de la gravité des blessures, du processus de la guérison, de l’importance des soins nécessaires suite à l’accident et des séquelles irréversibles.
Frais d’enterrement : En cas d’accident mortel, l’assureur du responsable du sinistre prend en charge les frais d’un enterrement approprié.
Obligation alimentaire : Si la personne décédée lors de l’accident avait une obligation alimentaire (p. ex. en tant que conjoint, père, mère, fils ou fille), les membres de la famille peuvent demander une indemnisation pour les pertes financières qui en résultent.
Les formules d’assurance varient selon les prestataires et le tarif choisi. Les compagnies d’assurance proposent sous certaines conditions le remboursement de la valeur à neuf sur une période entre 6 et 12 mois après la première immatriculation, parfois même sur une durée plus longue. Souvent, l’assurance casco partielle couvre non seulement les accidents causés par le gibier à poil, mais aussi par d’autres animaux. Certaines extensions d’assurance ne sont pas essentielles dans la vie courante, mais peuvent parfois s’avérer très utiles. Avant toute souscription, il est recommandé de procéder à une analyse détaillée des risques personnels et d’étudier ensuite le rapport qualité-prix des différentes compagnies d’assurances.
Remboursement des pièces détachées
L’assurance couvre le véhicule et les pièces détachées et accessoires mentionnés dans les conditions générales d’assurance automobile, à condition qu’ils soient conformes au code de la route. Les conditions générales d’assurance automobile définissent les pièces détachées garanties par l’assurance sans paiement d’une surprime ou couvertes jusqu’à un certain montant, celles nécessitant le versement d’une surprime et celles exclues de la garantie. Sont généralement couvertes les chaînes, les outils de dépannage, les galeries porte-bagages et les porte-bagages postérieurs, les sièges pour enfants et un jeu de pneu d’hiver et d’été. Chez la plupart des assureurs, les téléphones mobiles et les GPS sont exclus de la garantie. De manière générale, pour être couvert par la garantie, les pièces détachées et accessoires doivent être soit fixés directement sur le véhicule soit être enfermés à clé.
La prime d’une assurance R.C. automobile ou d’une assurance casco dépend de différents critères comme, par exemple, la région dans laquelle le véhicule est immatriculé, son modèle et le nombre d’années de conduite sans sinistres. Les données utilisées pour calculer la prime sont fournies par les statistiques établies par les assureurs. La prime sera plus élevée si les données statistiques indiquent une sinistralité et des frais très élevés afférents à un modèle de véhicule et si le conducteur habite en plus dans une région réputée par le nombre de vols de véhicules ou d’accidents. La prime moyenne se situe entre 150 et 300 euros. Pour les véhicules de catégorie supérieure, vous pouvez faire des économies en matière d’assurance casco en optant pour une franchise. Lors de l’achat d’un deuxième véhicule, faites vos calculs et transférez le contrat avec le meilleur bonus sur le véhicule neuf.
Les conducteurs avertis se renseignent lors de l’achat du véhicule sur le montant de la prime d’assurance à payer. Le choix d’un véhicule d’une catégorie plus avantageuse peut vous faire économiser plusieurs centaines d’euros par an.
Le bonus pour bonne conduite (Schadenfreiheitsklasse/SF-Klasse)
Une conduite sans accidents responsables ouvre au bout d’un certain nombre d’années le droit à un bonus pour bonne conduite. Le conducteur assurant un véhicule pour la première fois sera classé dans la catégorie 0 et doit en général payer 230% de la prime de base (100%). Après une année de conduite sans accident, la prime est ramenée à la prime de base de 100%. Après vingt ans de conduite sans accident, le conducteur se voit accorder dans la plupart des cas un bonus de 30%. Le revers de la médaille est qu’en cas d’accident le bonus diminue. L’assuré doit «mériter» à nouveau son bonus.
Selon le nombre de sinistres réalisés, chaque assureur procède à sa manière à un classement des conducteurs pour définir le bonus. Pour les sinistres légers, il est souvent plus avantageux de payer les réparations soi-même à fin conserver son bonus.
Vous trouverez de plus amples renseignements sur l’assurance automobile, les primes et la sécurité routière sur le site www.dieversicherer.de.
En Allemagne, deux bonus sont appliqués, l’un pour la garantie responsabilité civile et l’autre pour la garantie tous risques (Vollkasko). Selon le sinistre, l’un ou l’autre peut être impacté, ou bien les deux.
En Allemagne, on compte chaque année environ 2,3 millions d’accidents de la route provoquant ainsi 400.000 blessés et environ 4.000 décès. Avoir le bon réflexe sur le lieu d’un accident peut être décisif.
Les règles principales à respecter en cas d’accident
- Allumer les warnings
- Dégager la route ou le lieu de l’accident, sinon poser le triangle de signalisation
- Appeler les secours
Les secours en Allemagne
- Composer le 112 (pompiers) s’il y a des personnes blessées ou emprisonnées dans le véhicule accidenté et le 110 (police).
Conseils en cas de dommages
Si le véhicule n’est que légèrement cabossé, il faut se mettre sur le bas-côté de la route pour ne pas gêner la circulation. Il importe de bien noter le lieu et l’heure de l’accident ainsi que l’immatriculation des véhicules impliqués, le nom et l’adresse de l’autre conducteur et des témoins. Pour ce faire, utilisez le formulaire de «constat à l’amiable européen» que les assureurs vous envoient gracieusement par la poste. Bon à savoir : ne signez jamais une reconnaissance de responsabilité. Le mieux est de faire toujours appel à la police, qui dressera le constat.
Aide pour les victimes des accidents de la route
Dans le cas où le véhicule ayant causé l’accident ne peut être identifié (délit de fuite par exemple), ou lorsque l’un des véhicules impliqués n’est pas assuré, la victime peut obtenir une indemnisation via l’intervention d’un fonds de garantie. Il convient alors de s’adresser à l’Association d’aide aux victimes de la circulation :
Verkehrsopferhilfe e.V.
Wilhelmstr. 43 / 43 G
10117 Berlin
Vos interlocuteurs du centre d’appels des assureurs d’automobiles (Tél.: 0800 250 260 0) vous donneront des informations sur la compagnie d’assurance de l’autre conducteur. Les conducteurs lésés n’auront donc pas à attendre que le conducteur responsable déclare le sinistre. Ils peuvent adresser leur demande d’indemnisation directement à l’assurance du conducteur responsable.